La fiche service - Déclaration PAC

  • Une calculatrice PAC mise à disposition pour calculer vos aides.
  • Un accompagnement dans la réalisation de votre déclaration PAC.
  • Objectif : gagner en fiabilité et faciliter la déclaration sur TELEPAC.
  • Le plus d'Unéal : grâce à une bonne connaissance de l'exploitation des adhérents, les techniciens-conseil peuvent identifier des leviers pour atteindre un plus haut niveau d'éco-régime grâce à un accompagnement technique annuel (pack Expertise).

Etape 1 : tout comprendre sur la PAC 2023-2027.

Validée le 31 août 2022, la PAC 2023-2027 entre en vigueur dès le 1er janvier. Conditionnalité, éco-régime, dérogation Ukraine, assolement... La coopérative Unéal décrypte les nouveautés pour tout comprendre, adapter ses pratiques et obtenir un maximum d'aides.

Etape 2 : calculer son niveau d'éco-régime.

Nouveauté de la PAC 2023 : l'éco-régime remplace le paiement vert. Obtenu en complément des aides de base (conditionnalité) et sur demande, l'éco-régime peut atteindre 112€/ha. Le calcul est donc effectué sur demande lors de la déclaration PAC. Pour aider les agriculteurs à estimer leur niveau d’éco-régime PAC, la coopérative Unéal met à disposition sa calculatrice PAC. Ainsi, il est plus facile d'anticiper sa trésorerie, son assolement et ses besoins en semences, engrais et produits de santé des plantes.

Etape 3 : faire sa déclaration PAC.

Depuis 2016, la déclaration PAC doit être effectuée sur le site Telepac. La coopérative Unéal propose à ses  adhérents de les accompagner dans la réalisation de la déclaration. En choisissant un accompagnement personnalisé, vous serez informé des aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous bénéficierez de conseils avisés pour sécuriser vos déclarations.

Etape 4 : répondre aux demandes de contrôles PAC avec Telepac Geophotos.

A l'aide de photos satellites prises tous les 3 à 5 jours avec une résolution de 10 m, la DDTM peut vérifier la cohérence entre la déclaration PAC et le couvert réellement présent sur la parcelle : c'est le Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réel (3STR).

En cas d’écart entre la déclaration et ce qui est constaté sur la parcelle via la photo, une demande de photographie géolocalisée devra être prise via l'application Telepac Geophotos pour contrôler la présence d'un couvert sur la parcelle et d'admissibilité des parcelles pour verser les DPB et le paiement redistributif.

Les organismes délégataires de la déclaration PAC pourront utiliser l’appli à la place de l’agriculteur et faire les photos en cas de demande de l’administration pour eux.

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