La coopérative peut vous accompagner pour valider le niveau 1 et évaluer le potentiel de votre exploitation pour accéder au niveau 2 et au niveau 3.
Les niveaux 2 et 3 sont certifiés par un organisme certificateur (Véritas, OCACIA).
| Niveau 1 | RESPECT DES PRATIQUES DUES À LA CONDITIONNALITÉ DES AIDES PAC |
5400 exploitations sont certifiées HVE en France dont une majorité en région viticole. Plus de 10 000 sont certifiées en niveau 2, notamment par équivalence. En HVE, 1 une exploitation est certifiée dans le Pas de Calais et 4 dans la Somme (source : Ministère de l’Agriculture, juillet 2020). La validation du niveau 1 est un pré requis pour accéder à la certification du niveau 2 ou directement au niveau 3. |
| Niveau 2 | OBLIGATION DE MOYENS : Respect d’un référentiel comportant 16 exigences (25 critères), efficientes pour l’environnement. |
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| Niveau 3 | OBLIGATION DE RÉSULTATS (HVE) : Fondée sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation. |
La validation des exigences du niveau 1 s’effectue par un conseiller dont l’organisme est reconnu dans le cadre du SCA (Système de Conseils Agricoles) habilité par la DRAAF, comme pour la coopérative Unéal.
L’agriculteur peut également faire une autoévaluation qui sera auditée lors de la certification du niveau 2 ou 3.
Exigence du Niveau 1 : Respect de la conditionnalité PAC
Pour qu’une exploitation agricole soit validée en niveau 1, l’ensemble des critères relatifs au respect de la conditionnalité PAC, de certains enjeux environnementaux et liés aux produits phytosanitaires doivent être conformes.
Les exigences sont relatives à 7 mesures :
- Bandes tampons le long des cours d’eau
- Prélèvements pour l’irrigation
- Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses
- Couverture minimale des sols
- Limitation de l’érosion
- Maintien de la matière organique des sols
- Maintien des particularités topographiques nées
Exigence du Niveau 2 : Obligation de moyens
Pour qu’une exploitation agricole soit certifiée en niveau 2, il faut que l’ensemble des critères du référentiel de la certification environnementale soient contrôlés et conformes.
Ces critères sont classés en 4 catégories et sont repris dans le niveau 3 :
- Maintien de la biodiversité
- Adaptation de l’utilisation des produits santé des plantes
- Raisonnement de la fertilisation
- Gestion de l’irrigation
Exigence du Niveau 3 : Obligation de résultats (HVE)
Une exploitation agricole est certifiée en niveau 3 si au moins 10 points sont obtenus pour chacune des 4 catégories ci-dessous.
L’enjeu est lié principalement à la baisse de l’IFT (Indice de Fréquence de Traitement).
ACCÉDER AU MARCHÉ
La communication s’effectue obligatoirement par l’utilisation du logo officiel HVE. Ainsi, un agriculteur en vente directe peut apposer le logo HVE sur l’emballage de ses produits.
