Des dérogations sur le semis des couverts SIE
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Des dérogations sur le semis des couverts SIE

Une dérogation concernant le semis des couverts SIE vient d’être prise, mardi 13 septembre 2022, pour le Nord et le Pas de Calais ainsi que pour le Somme, le jeudi 22 septembre 2022.
En fonction des communes, un formulaire doit être rempli en ligne pour le report de la date de semis ou pour le non-semis des couverts SIE.
Article mis à jour le 22 septembre 2022.

13/09/2022
2 min

Dans le Nord (59)

En fonction des zones (voir carte ci-dessous), l'agriculteur doit effectuer une demande de dérogation en ligne pour :
  • Le report de la date de semis des couverts SIE du 15/09 au 01/10
  • ou le non-semis des couverts SIE
  • Formulaire de dérogation à compléter et à renvoyer à la DDTM 59 : cliquez ici

Dans le Pas-de-Calais (62)

En fonction des zones et des communes (voir carte et liste ci-dessous), l'agriculteur doit effectuer une demande de dérogation en ligne pour :
  • Le report de la date de semis des couverts SIE du 15/09 au 01/10
  • ou le non-semis des couverts SIE
  • Liste des communes et dérogation possible : cliquez ici
  • Formulaire de dérogation à compléter et à renvoyer à la DDTM 62 : cliquez ici

Dans la Somme (80)

  • Le semis des cultures dérobées est obligatoire pour les parcelles comptabilisées en surface d’intérêt écologiques (SIE) à l’exception des communes énumérées dans ce document sous condition de faire une demande de dérogation.
  • Formulaire de dérogation pour non-semis à compléter et à renvoyer à la DDTM 80 : cliquez ici
  • Pour les autres communes, la date d'implantation est reportée du 06/09 au 15/09 (dérogation prise début septembre) puis au 21/09 (dérogation prise le 21/09...), avec maintien jusqu'au 10/11 et sous condition de faire une demande via formulaire.
  • Formulaire de dérogation pour non-levée totale ou partielle après le 15/09 à compléter et à renvoyer à la DDTM 80 : cliquez ici
Ces dérogations ont pour conséquence un paiement vert qui sera réalisé en même temps que le solde des aides annuelles de la PAC en décembre 2022.