Retournement des prairies : maintien du régime d'autorisation préalable dans la région.
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Retournement des prairies : maintien du régime d'autorisation préalable dans la région.

Pour la campagne 2023, le retournement des prairies permanentes est à nouveau soumis à autorisation préalable individuelle dans la région Hauts de France. Les autorisations seront accordées de manière très sélective et il faut attendre le retour de la DDTM avant de retourner. Quels sont les cas d’autorisation éventuelle ? et quel impact sur la PAC 2023 ?

15/12/2022
3 min

Demander une autorisation individuelle.

Les cas et critères d'autorisation individuelle sont les suivants :
  • Éleveur ayant plus de 75 % de prairies permanentes sur leur exploitation ;
  • Nouvel installé et jeune agriculteur de moins de 5 ans (dans la limite maximale de retournement globalisé de 25 % des prairies permanentes présentes sur l'exploitation au moment de l’installation) ;
  • Situation Agridiff avec plan de redressement arrêté.
La demande ne sera acceptée que si la parcelle n'est pas concernée par une autre réglementation interdisant le retournement ou obligeant son maintien.
La notice rappelant les textes réglementant le retournement des prairies est à lire ici.

Formulaire de demande d'autorisation.

A renvoyer avant le 2 janvier 2023 à la DDTM.

Quel impact sur la PAC 2023 ?

Le maintien des prairies fait désormais partie de la conditionnalité des aides pour la nouvelle PAC.

Une exploitation peut, par la diversité des cultures, percevoir les 60€ (4 points) ou 80€/ha (5 points) de l’éco-régime. Pour valider cela, il faut que l’agriculteur n’ait pas retourné respectivement plus de 20% ou 10% de prairie permanente par rapport à n-1.

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