ZNT : toute la réglementation de la région !
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ZNT : toute la réglementation de la région !
Les chartes ZNT Nord, Pas-de-Calais et Somme ont été mises à jour en 2022 pour renforcer localement la réglementation, en complément des ZNT riverains et entreprises. Depuis mars 2023, les produits classés CMR2 font l'objet d'une distance incompressible de 10m. Nous faisons le point sur toute la réglementation ZNT.
31/03/2023
6 min

Historique de la réglementation ZNT.

  • En 2019 : le Gouvernement a adopté un cadre règlementaire pour la mise en place des zones de non traitement : les ZNT. Ce dispositif prévoit des distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques à proximité de zones habitées et des établissements accueillant des personnes vulnérables (écoles, crèches, EHPAD...).
  • En 2022 : sur demande du Conseil d’État, le gouvernement a renforcé la réglementation avec une ZNT entreprises (lieux accueillants des travailleurs de façon permanente comme les entreprises et parcs d’activité). La réglementation a aussi été renforcée avec des chartes déclinées localement : Charte 59 / Charte 62 / Charte 80
  • Depuis mars 2023 : une nouvelle ZNT de 10m incompressible est applicable aux produits classés CMR2.

MODALITES DE TRAITEMENT

  • Les ZNT définies par l’AMM de chaque produit prévalent sur ces arrêtés.
  • En pratique, la limite à prendre en compte est la clôture du site ou de l'habitation. En cas de doute, la notion "d’occupation humaine régulière" est à l’appréciation de l’agriculteur et du riverain. Nous vous conseillons de rentrer en contact avec les riverains et prendre une décision commune.
  • Allumer le gyrophare pendant tout le traitement pour les ZNT riverains et entreprises.
  • Obligation de disposer d’un exemplaire de la charte départementale dans le tracteur (papier ou numérique) lors de la réalisation d'une application en bordure de secteur d’habitations ou d’entreprises.


Les ZNT riverains et entreprise.

  • Aucune ZNT riverains ou entreprise à appliquer dans 4 cas :
- Pour l’utilisation de produits de biocontrôle, de produits autorisés en AB, de produits composés uniquement de substances de pulvériser sans contrainte de distance par rapport aux habitations ou à l’entreprise.
- Si l’habitation ou l’entreprise voisine occupée de façon irrégulière ou discontinue, et sous condition qu’elle ne soit pas occupée le jour du traitement et dans les 48 heures suivants le traitement.
- Si le lieu accueillant des travailleurs n’est manifestement pas occupé.

Il existe aussi des cas particuliers concernant les zones attenantes :
- NPDC : si sur 20 mètres de profondeur au minimum attenant au champ, la parcelle voisine n’est pas aménagée en vue d’une « occupation humaine régulière ». Ex : grand jardin pour les habitations et pelouse, pré, bois ou bosquet, butte paysagère, voies d’accès ou de circulation (hors parking) pour les entreprises.
- Somme : si sur une grande surface attenante au champ, la parcelle voisine n’est pas aménagée en vue d’une « occupation humaine régulière » (ex : une maison sur un terrain d’une moyenne de 700m² pourrait être dans ce cas). Pas de dérogation pour les entreprises de la Somme.

  • Respect d'une distance de 5 mètres.
Pour les cultures basses (céréales, maïs…), une distance de 5 mètres doit être respectée aux abords des habitations et entreprises voisines.

ZNT compressible à 3 mètres sous réserve du respect de conditions cumulatives :
- Utilisation de buses antidérive (baisse de 66% de la dérive) : lien du ministère
- Signature d’une charte d’engagement départementale.
Exception pour le Nord et le Pas-de-Calais : non application de la "ZNT entreprise" en présence d'une bande d'au moins 20 mètres à l'intérieur de la clôture sans occupation humaine permanente.

Source de l'icône tracteur : Eucalyp - Flaticon
Exception pour le Nord et le Pas-de-Calais : non application de la "ZNT entreprise" en présence d'une bande d'au moins 20 mètres à l'intérieur de la clôture sans occupation humaine permanente. Source de l'icône tracteur : Eucalyp - Flaticon

  • Respect d'une distance de 10 mètres.
Depuis le 21 mars 2023, une distance de 10 mètres incompressible doit être respectée pour les produits classés CMR2.

De même pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et les arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon.

  • Respect d’une distance de 20 mètres
Une distance de 20 mètres incompressibles doit être respectée pour les produits de catégories suivantes :
- CMR1 (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques du groupe 1) : mention de danger H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360DF,
- Les plus toxiques : mentions de danger H300, H310, H330, H331, H334, H370, H372
- Les produits contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme.


ZNT aquatique.

Eléments concernés : cours et plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes IGN au 1/25 000.
La liste des points d’eau concernés peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.

  • Respect d’une distance de 5, 20 ou 50 mètres
Ces distances sont mentionnées sur l’étiquette du bidon de produit phytosanitaire.

  • Réduction possible à 5 mètres, si ces conditions sont cumulées :
Dispositif végétabilisé permanent (DVP) : zones complètement recouvertes de façon permanente de plantes sur au moins 5 mètres de large en bordure de point d’eau. Plantes arbustives pour les cultures hautes ou herbacées pour les autres cultures, d’une hauteur au moins équivalente à celle de la culture.
Utilisation de buses antidérive (baisse de 66% de la dérive).
Enregistrement de toutes les applications de produits.
ZNT aquatique
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