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Contrôles PAC 2023 : lancement de l'application Geophotos
Actualités , Réglementation
Contrôles PAC 2023 : lancement de l'application Geophotos
L’Agence de services et de paiement prépare le nouveau Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR) de la future Politique agricole commune (PAC). Dans ce cadre, une application mobile intitulée Telepac Géophotos est mise à disposition des exploitants agricoles.
Comment ça marche ?
19/09/2022
4 min

PAC 2023 : suivi des surfaces en temps réél.

Un nouveau dispositif PAC est entré en vigueur en 2023 : le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR).

Principe de ce suivi
Des photographies satellites, prises tous les 3 à 5 jours avec une résolution de 10 m, permettent de vérifier la cohérence entre la déclaration PAC et le couvert réellement présent sur la parcelle.

Objectif
En cas d’écart entre la déclaration et ce qui est constaté sur la parcelle via la photo, une demande de photographie géolocalisée pourra être demandée à l’exploitant par la DDTM.
Cette photo devra être prise via une application dédiée TELEPAC GEOPHOTOS disponible sur le Play Store (Android) et sur l'Appstore (Apple).

Ce n’est pas la présence du type de culture (blé, colza...) qui sera analysé mais la présence d’un couvert sur la parcelle quelle que soit la culture. Il sera contrôlé uniquement l’admissibilité des parcelles (catégorie : culture, forêt, bâtiment, autre couvert) pour verser les DPB et le paiement redistributif.

Les organismes délégataires de la déclaration PAC de l’agriculteur pourront utiliser l’appli à leur place et faire les photos en cas de demande de l’administration pour eux.

Ainsi, en plus des mails, cette application permettra à chaque agriculteur de recevoir une alerte et :
  • D’être informé d’une anomalie constatée par satellite entre la culture présente et la déclaration PAC ;
  • De faire une photo de la parcelle et de l’envoyer à la DDTM pour preuve/justification ;
  • De corriger sa déclaration PAC au-delà du mois de juin sans pénalité.


Tout savoir sur le système de suivi des surfaces en temps réél : ICI
Flyer sur l’application : ICI
Notice explicative pour la demande de modification dans le cadre du test ou en situation normale : ICI
Guide d’utilisation détaillé de l’application : ICI
Site de l’ASP avec compléments d’info ICI

Source : DDTM et ASP, informations issues de la réunion DDTM 59 du 18/07/22.