La présente Politique est destinée à vous informer sur les modalités de traitement des informations personnelles que vous communiquez sur le Site, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
UNEAL se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment, et vous informera des changements importants apportés à la présente Politique en envoyant un avis à la dernière adresse électronique que vous aurez renseigné ou en plaçant un avis visible sur le Site.
Dernière mise à jour : cette Politique a été mise à jour le 24/05/2022
Article 1 : Informations générales
Les données à caractère personnel du Site sont collectées et traitées par UNEAL, qui en est le responsable de traitement.
Par l’intermédiaire du Site, UNEAL peut être amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs, notamment lors de l’envoi d’un message depuis le formulaire de contact ou lors de la navigation sur le Site.
Seuls les adhérents d’UNEAL, en qualité d’associés coopérateurs (ci-après les « Adhérents »), peuvent accéder à un espace extranet disponible sur le Site (ci-après l’« Extranet UNEAL »), grâce à un identifiant et un mot de passe personnels et sécurisés. Les traitements de données personnelles réalisés par UNEAL dans le cadre de l’Extranet UNEAL sont fondés sur l’exécution du/des contrat(s) conclu(s) entre l’Adhérent et UNEAL ou sur le consentement de l’Adhérent.
Article 2 : Description des traitements des données personnelles
2.1. Finalités de traitement
2.1.1. Demandes ou réclamations depuis le formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur formule une demande ou réclamation depuis le formulaire de contact du Site, il doit transmettre les données suivantes : nom, prénom, adresse mail. La collecte de ces informations est fondée sur son consentement préalable. A défaut de communiquer l’ensemble des données susvisées, UNEAL ne pourra traiter correctement la demande ou réclamation de l’utilisateur et ne pourra lui transmettre une réponse.
2.1.2. Prospection commerciale
Les données transmises par l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire de contact du Site peuvent également être utilisées par UNEAL à des fins de prospection commerciale par voie électronique, ce traitement étant basé sur l’intérêt légitime d’UNEAL. L’utilisateur peut s’opposer à tout moment et gratuitement à ce traitement de données en utilisant le lien de désinscription inséré dans les courriels d’UNEAL ou en adressant directement sa demande à l’adresse mail suivante : plateforme.uneal@uneal.fr, en renseignant son nom et son prénom.
2.1.3. Accès sécurisé à l'Extranet UNEAL
Lors de la première identification de l’Adhérent sur l’Extranet UNEAL, UNEAL sollicite son numéro d’adhérent, son adresse mail et son numéro de téléphone portable, pour vérifier son identité et lui permettre de créer un mot de passe sécurisé pour accéder à son espace personnalisé.
2.1.4. Gestion du profil de l'Adhérent (Extranet UNEAL)
Le profil de l’Adhérent regroupe les informations personnelles suivantes, transmises par l’Adhérent lors de son adhésion à UNEAL : civilité, nom, prénom, lien avec l’exploitation, numéro de téléphone fixe, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone portable. Ces informations sont indispensables pour permettre à UNEAL de contacter l’Adhérent et pour vérifier son identité.
L’Adhérent peut modifier à tout moment les informations personnelles suivantes sur son profil utilisateur : son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone portable. Ces informations de contact doivent être actualisées par l’Adhérent, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
2.1.5. Suivi de l'exécution des contrats souscrits (Extranet UNEAL)
L’adhérent a notamment accès depuis son espace Extranet UNEAL à l’historique de ses commandes et des livraisons, à la facturation, aux conseils et analyses prodigués par UNEAL et aux informations relatives à l’exécution de ses propres engagements en termes de collecte de céréales et oléo protéagineux ou de vente d’animaux, le cas échéant.
Des informations relatives à l’exploitation agricole de l’Adhérent, communiquées lors de l’adhésion de ce dernier à UNEAL, sont accessibles sur l’Extranet UNEAL pour permettre à UNEAL d’exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Adhérent et de vérifier les conditions d’accès de l’Adhérents à certaines prestation (ex : vérification de la détention d’un certiphyto valide).
2.1.6. Gestion du compte courant d'associé (Extranet UNEAL)
L’Adhérent peut procéder à des opérations sur son compte courant d’associé UNEAL depuis son espace Extranet UNEAL et accéder à l’historique de ses opérations. Il peut notamment procéder à des virements vers le compte bancaire de tiers. Les données personnelles éventuellement transmises par l’Adhérent à cette occasion sont fondées sur son consentement et sont traitées par UNEAL sur les seules instructions de l’Adhérent.
2.1.7. Formulaire de contact et aide (Extranet UNEAL)
Lorsque l’Adhérent transmet une demande ou réclamation depuis le formulaire du contact et d’aide de l’Extranet UNEAL, il doit communiquer les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. La collecte de ces informations est fondée sur son consentement préalable. A défaut de communiquer l’ensemble des données susvisées, UNEAL ne pourra traiter correctement sa demande ou réclamation et ne pourra lui transmettre une réponse.
2.1.8. Communication commerciale ou technique (Extranet UNEAL)
Depuis le profil de son espace Extranet UNEAL, l’Adhérent peut choisir de recevoir des communications promotionnelles et commerciales d’UNEAL par sms, email et/ou appel téléphonique et/ou de recevoir des Newsletters d’UNEAL par email. Ces traitements de données personnelles sont fondés sur le consentement préalable de l’Adhérent, lequel peut le retirer à tout moment en modifiant ses préférences depuis son profil.
Les communications commerciales et techniques envoyées à l’Adhérent peuvent être personnalisées en fonction du segment d’activité de son exploitation agricole et/ou des produits et services précédemment commandés auprès d’UNEAL.
2.1.9. Ouverture d'accès à un collaborateur (Extranet UNEAL)
L’Adhérent souhaitant qu’un de ses collaborateurs ait un accès à son espace Extranet doit préalablement communiquer les informations suivantes à UNEAL : civilité, nom, prénom, lien avec l’exploitation, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, raison de l’ajout du collaborateur. Ces informations sont indispensables pour permettre à UNEAL de créer un accès sécurisé pour le collaborateur et vérifier son habilitation à être rattaché à l’espace de l’Adhérent.
Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Adhérent, lequel doit s’assurer, en tant que co-responsable de traitement, de la conformité de ce transfert de données aux dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles. Il doit notamment informer son collaborateur dans les conditions visées aux articles 12 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Européen pour la Protection des Données.
2.2. Durée de conservations des données
| Finalité | Durée de conservation |
| Réponse aux demandes ou réclamations depuis le formulaire de contact du Site | Jusqu’à 6 mois après la réponse faite à l’utilisateur |
| Prospection commerciale | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Accès sécurisé à l’Extranet UNEAL | Jusqu’à 6 mois après la cessation de la relation contractuelle entre l’Adhérent et UNEAL |
| Gestion du profil de l’Adhérent (Extranet UNEAL) | Jusqu’à 6 mois après la cessation de la relation contractuelle entre l’Adhérent et UNEAL |
| Suivi de l’exécution des contrats souscrits (Extranet UNEAL) | Jusqu’à 5 ans après la cessation de la relation contractuelle entre l’Adhérent et UNEAL |
| Gestion du compte courant d’associé (Extranet UNEAL) | Jusqu’à 5 ans après la cessation de la relation contractuelle entre l’Adhérent et UNEAL |
| Formulaire de contact et aide (Extranet UNEAL) | Jusqu’à 5 ans après la cessation de la relation contractuelle entre l’Adhérent et UNEAL |
| Communication commerciale ou technique (Extranet UNEAL) | Jusqu’à 3 ans après la cessation de la relation contractuelle entre l’Adhérent et UNEAL |
| Ouverture d’accès à un collaborateur (Extranet UNEAL) | Jusqu’à 6 mois après la cessation de la relation contractuelle entre l’Adhérent et UNEAL |
UNEAL peut conserver certaines données à caractère personnel vous concernant pendant une durée plus longue pour satisfaire ses obligations légales ou réglementaires ou jusqu’à la prescription d’éventuelles actions en justice relatives à l’exécution vous concernant.
2.3. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux prestataires auxquels UNEAL fait appel pour exécuter tout ou partie des finalités mentionnées ci-dessus. Les prestataires notamment concernés sont les suivants :
- Les prestataires d’hébergement (nécessaires pour stocker les données), de maintenance et de support technique du Site ;
- Les autres sociétés du Groupe ADVITAM ;
- Les prestataires techniques des outils de communication d’UNEAL (boîte mail, téléphonie).
Sur autorisation expresse de l’Adhérent, UNEAL peut transmettre automatiquement à son Centre de gestion les relevés des opérations réalisées sur son compte courant d’associé depuis son espace Extranet UNEAL, pour faciliter la gestion de sa comptabilité.
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités publiques, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi ou la réglementation l’exigent ou lorsque les instances ou autorités le demandent.
3. Transfert de données
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France. Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, à raison de la localisation de certains sous-traitants d’UNEAL. Dans ce cas, UNEAL s’efforce d’encadrer contractuellement le transfert à l’aide des clauses contractuelles type de la Commission Européenne et exige que les destinataires mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles.
4. Sécurité et confidentialité des données
UNEAL fait ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites, divulguées, altérées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, UNEAL ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’utilisation du réseau et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
5. Droits de l'utilisateur sur ses données
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés » notamment), et sous réserve de la base légale justifiant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- droit à l’effacement et à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès d’UNEAL en sa qualité de responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser à UNEAL par email à protectiondesdonnees@groupe-advitam.fr, en précisant votre identité et votre code adhérent pour les Adhérents.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez avoir subi une violation de vos données personnelles, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de vos droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
6. Gestion des cookies
UNEAL utilise différents cookies sur le Site pour faire fonctionner le Site, mesurer l’audience et améliorer l’interactivité du Site.
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement.
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