UNEAL

Table des matières

1. Responsable du traitement 3
2. Données personnelles collectées. 4
3. Finalités et bases légales. 5
4. Destinataires des données. 6
5. Transferts hors UE. 7
6. Durée de conservation. 8
7. Vos droits. 9
8. Sécurité des données. 10
9. Notification de violation. 10
10. Cookies et traceurs. 11
11. Décision automatisée. 12
12. Modifications. 12

1. Responsable du traitement   

Conformément à l’article 13 du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Par l'intermédiaire de son site uneal.com (ci-après le « Site »), UNEAL peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs, notamment lors de l'envoi d'un message depuis le formulaire de contact ou lors de la navigation sur le Site.

Seuls les adhérents d'UNEAL, en qualité d'associés coopérateurs (ci-après les « Adhérents »), peuvent accéder à un espace extranet disponible sur le Site (ci-après l'« Extranet UNEAL »), grâce à un identifiant et un mot de passe personnels et sécurisés.

2. Données personnelles collectées

Art. 5.1.c et 9 RGPD

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, dans le respect du principe de minimisation des données.

Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

Données anonymisées

Les données anonymisées ne constituent plus des données à caractère personnel (considérant 26 du RGPD). UNEAL s’assure que le procédé d’anonymisation est irréversible. À défaut, les données restent des données pseudonymisées soumises au RGPD.

Données obligatoires

Les données obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre adhésion et de votre relation contractuelle avec UNEAL. Leur non-fourniture empêche l’adhésion à la coopérative et l’accès aux services associés.

Données d'exploitation agricole

Les données facultatives sont collectées sur la base du consentement. Leur non-fourniture n’affecte pas l’adhésion ni la relation contractuelle, mais peut limiter la personnalisation des services proposés.

3. Finalités et bases légales

Art. 6 RGPD

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale spécifique :

Détail des traitements réalisés par UNEAL

2.1.1. Demandes ou réclamations depuis le formulaire de contact

Lorsque l'utilisateur formule une demande ou réclamation depuis le formulaire de contact du Site, il doit transmettre les données suivantes : nom, prénom, adresse mail. La collecte de ces informations est fondée sur son consentement préalable. À défaut de communiquer l'ensemble des données susvisées, UNEAL ne pourra traiter correctement la demande ou réclamation.

2.1.2. Prospection commerciale

Les données transmises par l'utilisateur lorsqu'il remplit le formulaire de contact du Site peuvent également être utilisées par UNEAL à des fins de prospection commerciale par voie électronique, ce traitement étant basé sur l'intérêt légitime d'UNEAL (Art. 6.1.f RGPD). L'utilisateur peut s'opposer à tout moment et gratuitement à ce traitement en utilisant le lien de désinscription inséré dans les courriels d'UNEAL ou en contactant le DPO.

2.1.3. Accès sécurisé à l'Extranet UNEAL

Lors de la première identification de l'Adhérent sur l'Extranet UNEAL, UNEAL sollicite son numéro d'adhérent, son adresse mail et son numéro de téléphone portable, pour vérifier son identité et lui permettre de créer un mot de passe sécurisé pour accéder à son espace personnalisé.

2.1.4. Gestion du profil de l'Adhérent (Extranet UNEAL)

Le profil de l'Adhérent regroupe les informations personnelles suivantes, transmises lors de son adhésion à UNEAL : civilité, nom, prénom, lien avec l'exploitation, numéro de téléphone fixe, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone portable. L'Adhérent peut modifier à tout moment son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone portable depuis son profil utilisateur.

2.1.5. Suivi de l'exécution des contrats souscrits (Extranet UNEAL)

L'Adhérent a accès depuis son espace Extranet UNEAL à l'historique de ses commandes et des livraisons, à la facturation, aux conseils et analyses prodigués par UNEAL et aux informations relatives à l'exécution de ses propres engagements en termes de collecte de céréales et oléo-protéagineux ou de vente d'animaux, le cas échéant. Des informations relatives à l'exploitation agricole (surfaces, cultures, rendements, certiphyto) sont accessibles sur l'Extranet pour permettre à UNEAL d'exécuter ses obligations contractuelles.

2.1.6. Gestion du compte courant d'associé (Extranet UNEAL)

L'Adhérent peut procéder à des opérations sur son compte courant d'associé UNEAL depuis son espace Extranet et accéder à l'historique de ses opérations. Il peut notamment procéder à des virements vers le compte bancaire de tiers. Les données personnelles transmises à cette occasion sont traitées par UNEAL sur les seules instructions de l'Adhérent.

2.1.7. Formulaire de contact et aide (Extranet UNEAL)

Lorsque l'Adhérent transmet une demande ou réclamation depuis le formulaire de contact et d'aide de l'Extranet UNEAL, il doit communiquer les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. La collecte est fondée sur son consentement préalable.

2.1.8. Communication commerciale ou technique (Extranet UNEAL)

Depuis le profil de son espace Extranet UNEAL, l'Adhérent peut choisir de recevoir des communications promotionnelles et commerciales par SMS, email et/ou appel téléphonique et/ou de recevoir des Newsletters par email. Ces traitements sont fondés sur le consentement préalable de l'Adhérent. Les communications peuvent être personnalisées en fonction du segment d'activité de son exploitation agricole et/ou des produits et services précédemment commandés.

2.1.9. Ouverture d'accès à un collaborateur (Extranet UNEAL)

L'Adhérent souhaitant qu'un de ses collaborateurs ait accès à son espace Extranet doit communiquer : civilité, nom, prénom, lien avec l'exploitation, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, raison de l'ajout. L'Adhérent, en tant que co-responsable de traitement, doit s'assurer de la conformité de ce transfert aux dispositions en vigueur (articles 12 et suivants du RGPD).

4. Destinataires des données

Art. 13.1.e et 28 RGPD

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants. UNEAL ne vend ni ne loue vos données personnelles. Vos données ne peuvent être transmises à des partenaires commerciaux qu’avec votre consentement préalable, dans les conditions décrites ci-après.

Sociétés partenaires

Les données peuvent être traitées par TERNOVEO, société de négoce agricole membre du GIE Advitam, en qualité de responsable conjoint de traitement dans le cadre du CRM commun, pour les finalités de gestion de la relation client, suivi commercial et prospection.

Entités du GIE « ADVITAM »

Les données personnelles du client peuvent être transmises aux autres sociétés qui forment le GIE « Groupe ADVITAM », sur le fondement de l’intérêt légitime, pour l’exécution de tout ou partie des finalités décrites à la section 3. Chaque destinataire est responsable de traitement pour les finalités qu’il détermine. Un test de proportionnalité a été réalisé pour vérifier que cet intérêt légitime ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Droit d’opposition : Vous bénéficiez dans tous les cas de votre droit de vous opposer à ces traitements et/ou de retirer votre consentement, dans les conditions décrites à la section 7 « Vos droits ».

Partenaires commerciaux

UNEAL ne transmet pas de données personnelles à des partenaires commerciaux tiers.

Sous-traitants (Art. 28 RGPD)

Nos sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• Prestataires d’hébergement, maintenance et support technique du Site uneal.com et de l’Extranet UNEAL
• Éditeur et hébergeur du CRM commun
• Prestataires de services liés à l'exploitation agricole
• Agences de communication et d'études statistiques
• Prestataires d’outils de communication (messagerie, téléphonie)

Sur autorisation expresse de l'Adhérent, UNEAL peut transmettre automatiquement à son Centre de gestion les relevés des opérations réalisées sur son compte courant d'associé depuis son espace Extranet UNEAL, pour faciliter la gestion de sa comptabilité.

Autorités compétentes

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors UE

Art. 44 à 49 RGPD

• Hébergement en France : Vos données sont hébergées sur des serveurs localisés en France.

Toutefois, des données peuvent occasionnellement être transmises à des prestataires situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par l’un des mécanismes suivants, conformément au chapitre V du RGPD (articles 44 à 49).

Droit d’information : Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées encadrant ces transferts en contactant le DPO dans les conditions décrites à la section 7 « Vos droits » (article 46.2 RGPD).

6. Durée de conservation

Art. 5.1.e et 13.2.a RGPD

Conformément au principe de limitation de la conservation, vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites à la section 3.

7. Vos droits

Art. 15 à 22 RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre DPO :

• Par email : protectiondesdonnees@groupe-advitam.fr
• Par courrier : UNEAL — DPO, 1 rue Marcel Leblanc - CS 50159 - 62054 Saint-Laurent-Blangy cedex

En précisant vos nom, prénom et numéro d'adhérent. Vous recevrez une notification de prise en compte de votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.

Si votre demande nécessite des informations complémentaires pour être instruite (justification d’identité, précisions sur le droit exercé, etc.), nous vous en informerons. Le délai de réponse est alors suspendu jusqu’à réception des éléments demandés (article 12.2 du RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Ou par Internet à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Sécurité des données

Art. 32 RGPD

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

Mesures de sécurité mises en œuvre :

• Accès à l'Extranet UNEAL protégé par un identifiant unique et un mot de passe sécurisé
• Chiffrement des échanges de données via le protocole HTTPS/TLS
• Contrôle strict des accès aux données selon le principe du moindre privilège
• Engagements contractuels de sécurité et de confidentialité imposés à nos sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD
• Mesures de protection contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles et les altérations de données

9. Notification de violation

Art. 33 et 34 RGPD

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD
• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD
• Documenter toute violation dans un registre interne précisant la nature de la violation, ses effets probables et les mesures correctives prises ou envisagées

10. Cookies et traceurs

Art. 82 Loi Informatique et Libertés

Le responsable de traitement utilise différents cookies sur le site uneal.com, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l'audience et améliorer l'interactivité du site. La gestion du consentement aux cookies est assurée par la plateforme Axeptio.

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Cookies fonctionnels : Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site uneal.com et de l'Extranet UNEAL (gestion de session, authentification, panier). Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Cookies de mesure d'audience : UNEAL a recours, sous réserve de votre accord via la plateforme Axeptio, à Google Tag Manager pour générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. Par défaut, si vous n'avez pas donné votre accord, aucun traceur à cette fin n'est déposé.

Cookies de mesure d'audience

UNEAL a recours, sous réserve de votre accord, à un outil tiers (Google Analytics) qui permet de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du Site, à partir des données relatives au nombre de visiteurs, aux pages visitées, à la durée de visite, aux sources du trafic. Par défaut, si vous n'avez pas donné votre accord, aucun traceur à cette fin n'est déposé. Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement dans la fenêtre de « Gestion des cookies ».

Liste des cookies utilisés

Gestion du consentement : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement Axeptio accessible depuis le site uneal.com.

Durée : Les données collectées par cookies sont conservées 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Décision automatisée

Art. 22 RGPD

Le responsable de traitement ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant significativement le client au sens de l’article 22 du RGPD.

12. Modifications

Art. 13 et 14 RGPD

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance du client par tout moyen approprié, notamment par publication sur le site uneal.com.

En cas de modification substantielle, les clients seront informés par tout moyen approprié (email, notification sur le site). Le client est également invité à consulter régulièrement la présente politique pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : Février 2026