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Réforme de l’assurance récolte : comprendre les grandes lignes
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Réforme de l’assurance récolte : comprendre les grandes lignes

Face à la multiplication des aléas météorologiques (sécheresse, gels tardifs, grêle, fortes précipitations…), le gouvernement a adopté, en mars 2022, une loi réformant l’assurance récolte pour une meilleure diffusion de l’assurance récolte et une meilleure gestion des risques liés au changement climatique.
Quels changements à partir de 2023 ?

01/09/2022
4 min

Une réforme pour rééquilibrer le système

Depuis plusieurs années, les aléas météorologiques se multiplient, créant un déséquilibre entre les cotisations à l’assurance multirisque climatique sur récolte et les primes versées par les assureurs (367M€ cotisés pour 143% de primes versées en 2020, source : France assureurs) ainsi qu’un volume de trésorerie important à supporter pour les exploitations agricoles qui font face à des pertes économiques majeures. Le système n’étant plus viable, le gouvernement a voté la réforme de l’assurance récolte en mars 2022 et celle-ci sera mise en application dès janvier 2023.

La réforme a pour vocation d’encourager les agriculteurs à se couvrir des risques liés aux aléas climatiques et météorologiques alors que seules 31% des surfaces agricoles étaient assurées en 2020, afin d’anticiper au mieux les conséquences économiques. En rendant le système plus incitatif et en clarifiant le seuil de prise en charge de chacun (voir ci-dessous), le gouvernement souhaite assurer la résilience de l’agriculture française ainsi que celle des assureurs. En grandes cultures, l’objectif est de passer de 45 000 exploitations assurées à 75-80 000 exploitations d’ici 2030.

Un dispositif de couverture des risques à 3 étages :

  • Niveau 1 – Aléa climatique courant (jusqu’à 20% de pertes constatées) : l’agriculteur couvre les pertes avec sa propre trésorerie.
  • Niveau 2 – Aléa climatique significatif (20 à 50% de pertes) : l’assurance multirisque climatique (MCR) souscrite par l’agriculteur auprès d’assureurs privés indemnise les pertes jusqu’à un seuil fixé par décret. Les primes feront l’objet d’une subvention publique.
  • Niveau 3 – Aléa climatique exceptionnel, dit « catastrophique » (gels, inondations) : l’Etat intervient à travers un fonds de solidarité nationale pour tous, avec minoration pour les exploitants ayant choisi de ne pas s’assurer.
Avec cette réforme, la contribution de l’Etat doublerait (de 300 M€ à 600M€ par an) dès janvier 2023.

L’ordonnancement de cette nouvelle loi s’accompagne de la mise en place de 3 éléments structurants la gestion des risques climatiques en agriculture :
  • Les assureurs comme interlocuteurs uniques pour simplifier l’indemnisation : constitution d’un réseau d’interlocuteurs agréés chargés d’indemniser les agriculteurs de l’assurance MCR et, pour le compte de l’Etat, de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
  • Un pool de co-réassurance entre les entreprises d’assurance.
  • Un partage des données entre les sociétés d’assurance et l’Etat pour assurer la transparence du nouveau régime d’indemnisation.

Une conférence pour comprendre les changements

A titre d’exemple : afin de sensibiliser les agriculteurs au changement du système assurantiel, et pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour anticiper les risques futurs sur vos exploitations, le Crédit Agricole Nord de France organise 12 réunions d’information :