Une aide de 1000 à 20000€ pour les sinistrés du Pas-de-Calais
Suite au passage de la tempête Ciaran et aux inondations exceptionnelles dans les Hauts-de-France, en particulier dans le Pas-de-Calais, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de soutien en trésorerie pour soutenir les agriculteurs les plus sinistrés, éleveurs et maraîchers, ayant subi de multiples et lourds dégâts impactant lourdement les trésoreries des exploitations.
Les exploitations sinistrées pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 20 000€, sur dépôt et instruction de dossier.
Sont concernées, les exploitations :
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Réalisant 2/3 de leur CA en maraîchage indépendamment de leur taille et des déclarations PAC
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Rencontrant des difficultés de trésorerie pour l’exploitation engendrées par une perte de CA, des dépenses engagées, etc, allant au-delà de 1 000 € : ce critère pourra être apprécié en fonction des déclarations de dégâts subis et/ou d’éventuels justificatifs (photographies, factures, autres documents, etc).
Le montant de l’aide d'urgence sera défini après instruction sur la base de l’impact sur la trésorerie. Il sera d'un minimum de 1000 € et ne pourra dépasser le montant des pertes justifiées, dans le respect du régime du de minimis agricole, le montant de l'aide d'urgence ne pourra pas excéder le plafond de 20 000 euros par exploitation calculé sur trois exercices fiscaux glissants.
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