1. Accueil/
  2. Actualités et évènements
  3. /Actualités
  4. / Des dérogations prises sur les CIPAN
Des dérogations prises sur les CIPAN
Actualités , Réglementation
Des dérogations prises sur les CIPAN
Des arretés préfectoraux "CIPAN" permettent des dérogations sur la la durée de maintien ou sur l'implantation en cas de repousses de céréales dans le Nord et le Pas-de-Calais (pas encore d'arrêté dans la Somme au 05 octobre 2022). Pour bénéficier de cette dérogation, les adhérents doivent remplir un formulaire de demande.
05/10/2022
3 min

Quelles dérogations pour le Nord et le Pas-de-Calais ?

Une dérogation CIPAN a été prise par arrêté préfectoral pour le Nord le 29 septembre et pour le Pas-de-Calais le 1er octobre. Ainsi, les CIPAN doivent être maintenus pendant 4 semaines (au lieu de 8) et, ce, jusqu'au 1er novembre comme chaque année.
En cas de repousses de céréales (denses et homogènes), une dérogation complète à l'implantation de CIPAN entre en vigueur dans les communes déjà concernées par la dérogation au semis des couverts SIE/PAC. Pour en bénéficier, une demande de dérogation est à faire pour le 10 octobre 2022.

Concernant les couverts SIE (PAC 2023), en cas de non-levée partielle ou totale, une demande de dérogation est à faire. Elle concerne les couverts SIE semés avant le 15 septembre 2022, ou avant le 1er octobre si une demande de dérogation du report de date d'implantation a été faite.

Lire aussi : Des dérogations sur les semis de couverts SIE


Comment bénéficier de la dérogation CIPAN ?

Dans le Nord :
  • Liste des communes concernées : ici
  • Formulaire de dérogation : ici
Dans le Pas-de-Calais :
  • Liste des communes concernées : ici
  • Formulaire de dérogation : ici
Dans la Somme :
  • Liste des communes concernées : ici
  • Formulaire de dérogation : à venir


Source : Arrêtés préfectoraux «CIPAN » 59 (29/09/22) et 62 (04/10/22), DDTM 80 (arrêté pas encore paru au 05/10/22 matin).

Sur la même thématique...